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Site CESU : Déclarer le travail d'un salarié à votre domicile

Pour retourner au menu des tutoriels CESU, cliquez sur : Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Ce tutoriel à destination des particuliers employeurs concerne la page suivante du site www.cesu.urssaf.fr :
Accueil > Tableau de bord > Déclarer.

La page Déclarer permet de déclarer le travail effectué par une personne qui est déjà enregistrée dans votre "stock" de salariés à domicile. Si ce n'est pas le cas, vous serez redirigé(e) vers la page d' enregistrement préalable d'un nouveau salarié (tutoriel), selon la nouvelle procédure du site CESU, en vigueur depuis le 17/10/2017.

Connexion à votre compte CESU

Commencez par vous authentifier grâce à votre couple identifiant / mot de passe dans le formulaire situé en haut de page du site www.cesu.urssaf.fr : Formulaire d'authentification (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Dans le cas où vous auriez oublié votre identifiant ou votre mot de passe, cliquez sur la phrase "Problème d'identification ?" qui est située juste au-dessous du champs mot de passe.

Effectuer une déclaration

Sur la page tableau de bord, cliquez sur le gros bouton Déclarer :

|Bouton Déclarer du tableau de bord (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Pré-requis : salarié enregistré

Si votre "stock" de salariés à domicile est vide, vous êtes automatiquement redirigé(e) vers la page "Enregistrer un nouveau salarié" (tutoriel). Si tel est le cas, après avoir enregistré les données administratives de la personne, vous devrez revenir à la page Déclarer pour effectuer sa déclaration de travail.

De même, si le nom de la personne est absent du menu déroulant du formulaire présenté ci-dessous, en cliquant sur "Enregistrer un nouveau salarié", vous êtes automatiquement redirigé(e) vers la page "Enregistrer un nouveau salarié". Si cela vous arrive, après avoir enregistré les données administratives de la personne, vous devrez revenir à la page Déclarer pour effectuer sa déclaration de travail.

Menu déroulant du formulaire de déclaration de travail présentant l'entrée "Enregistrer un nouveau salarié" (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Pour savoir comment enregistrer un nouveau salarié, rendez vous sur cette page :
Site CESU : Enregistrer un nouveau salarié à domicile.

Remplir le formulaire

Voici comment remplir la déclaration de travail d'une personne qui est déjà enregistrée dans votre "stock" de salariés à domicile depuis la page Déclarer du site CESU :

La copie d'écran ci-dessous correspond à un travail de 2,5 heures à 17,50 €/h pour un total de 43,75 € arrondi à 44,00 €, soit une déclaration de 3h à 14,67 €/h (tarif horaire automatiquement calculé par le site web au moment de la déclaration) :

  1. Dans le champs "Salarié", sélectionnez dans la liste déroulante le nom du salarié qui fait partie de votre "stock" de salariés à domicile
  2. Dans le champs "Période d'emploi", sélectionnez la période d'emploi
  3. Dans le champs "Heures effectuées", sélectionnez les heures entières qui s'approchent le plus des heures effectuées
  4. Dans le champs "Total net payé", entrez le montant exact correspondant au travail effectué à votre domicile
    (Les éventuels frais de déplacement ne doivent pas être déclarés)
    Le champs "Salaire horaire net" est automatiquement recalculé
  5. Cliquez sur le bouton "Enregistrer" puis suivez les instructions qui s'affichent

Formulaire de déclaration CESU (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Récapitulatif avant confirmation

L'écran suivant affiche un récapitulatif. Vérifiez si tout est correct. Au besoin, cliquez sur le bouton "Modifier" pour revenir au formulaire précédent. Si tout est correct, cliquez sur le bouton "Confirmer" : Récapitulatif avant confirmation de la déclaration (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Confirmation après déclaration

Après avoir cliqué sur "Enregistrer", une confirmation s'affiche comme ci-dessous.

Notez bien le numéro de déclaration. Il est précieux car il permet à la personne qui est intervenue chez vous de contacter le CESU en cas de problème technique si par exemple la fiche de paie n'est pas générée dans les deux jours ouvrés par le CESU (cf. page site_cesu_bugs)

Récapitulatif après déclaration CESU (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

Après avoir effectué une déclaration, vous pouvez la vérifier, la modifier ou la supprimer depuis la page "Mes déclarations".

Pour savoir comment consulter vos déclarations, rendez vous sur cette page :
Site CESU : Consulter vos déclarations.

Synthèse des prélèvements et remboursements à venir

Si vous revenez au tableau de bord, le bas de la page indique la date du prochain prélèvement pour les charges sociales correspondant à cette déclaration et à celles faites précédemment, ainsi que le montant qui vous sera remboursé en crédit ou en déduction d'impôt l'année suivante (avantage fiscal) : Tableau de bord dans le bas duquel sont précisé les prélèvements et les remboursements (Crédit : ordi49.fr sous licence Creative Commons CC BY 4.0)

tarifs/cesu/site_cesu_declarer_un_salarie.txt · Dernière modification: 19/08/2019 03:01 par Médéric