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Évaluez le coût de mes prestations

Évaluez le coût de mes prestations, dans le cadre des services à la personne

Dans le cadre des services à la personne

Mon tarif horaire est abordable parce que depuis 2011, je travaille exclusivement en tant que salarié du particulier employeur, comme les aides à domicile, mais sans contrat de travail, au même titre que les jardiniers à domicile.

C'est rendu possible grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU). Cette niche fiscale initialement crée en décembre 1994 (Chèque Emploi Service) et renforcée en janvier 2006 (CESU), est l'un des nombreux dispositifs de simplification administrative pour les "services à la personne", issus du Plan dit "Borloo" de cohésion sociale de 2004.

Au travers de la déclaration CESU des heures effectuées en aide à domicile, cette niche fiscale incitative vise à lutter contre le travail dissimulé (non déclaré) qui est interdit en France. Depuis ses début, l'État perfectionne le CESU sous la pression de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM). Ainsi depuis fin janvier 2022, le CESU en ligne permet d'être exonéré des charges sociales sans devoir avancer leur coût jusqu'au remboursement par les impôts 1).

En 2019 en France, 3,3 millions de particuliers employeurs ont rémunéré 1,4 million de salariés à domicile via l'un des dispositifs simplifiés de "services à la personne" dont fait partie le CESU2).

Le coût d'une heure de prestation

Actuellement, mon salaire horaire net avant impôt sur le revenu est de : 19,50 €.
Ce montant est susceptible d'évoluer, au même titre que mes tarifs de déplacements présentés en page Zones d'intervention.

À la fin de notre rendez-vous unique ou bien de notre dernière séance du mois, nous effectuons ensemble votre déclaration CESU+ en ligne de mes heures effectuées. Suite à cette déclaration, l'URSSAF réalise ma fiche de paie et transfère une somme d'argent entre nos deux comptes bancaires, auquel elle ajoute un complément pour atteindre mon salaire net. Ainsi pour une heure de mon travail rémunéré à 19,50 €, l'URSSAF prélève sur votre compte bancaire, un montant appelé "reste à charge" qui vaut approximativement :

  • 17,01 si vous avez moins de 70 ans
  • 14,42 si vous avez 70 ans ou plus

(Note : la formule que l'URSSAF utilise pour calculer le montant "reste à charge" de ce coût pour une heure de travail, est indiqué sur la page CESU : Les calculs de l'URSSAF)

Cliquez pour accéder au simulateur sur www.cesu.urssaf.frCes montants – qui dépendent des charges sociales immédiatement déduites fluctuant légèrement une à deux fois par an – sont une estimation que j'ai effectuée le 21/02/2022 sur le site du CESU. Aujourd'hui 18/05/2022, ces chiffres sont peut-être légèrement différents, mais vous pouvez les estimer vous-même pour une heure de travail à 19,50 € net en cliquant sur l'image ci-contre ou sur le lien ci-dessous :
cesu.urssaf.fr > Estimer le coût de l’emploi.

Pour bénéficier du dispositif CESU des URSSAF, il faut être inscrit(e) en tant que particulier employeur sur le site cesu.urssaf.fr (mon tutoriel ici). Si ce n'est pas encore votre cas, ou si votre compte n'est pas complètement configuré3), nous le faisons ensemble pendant l'intervention. Notez que si vous avez déjà un compte CESU en tant que salarié du particulier employeur comme c'est mon cas, il vous faudra créer un nouveau compte CESU en tant que particulier employeur.

"Phobie administrative" : Attention ! Je refuse tout bidouillage consistant à me faire déclarer en CESU par une tierce personne absente au moment de l'intervention (ex-mari, belle-sœur, cousin, etc.). Exception : les personnes sous tutelle doivent me prévenir pour que j'entre en relation avec leur tuteur avant l'intervention.

Au coût horaire de mon travail multiplié par la durée d'intervention s'ajoute le montant du forfait déplacement à votre domicile qui est détaillé sur la page Zones d'intervention (zone A4) : gratuit ; zone B5) : 5 € ; zone C : 10 € ; zone D : 16 € ; zone E : 23 € ; zone F 31 €). Ces frais de déplacements que vous me réglez par chèque ne doivent pas être déclarés au CESU.

Durée minimale d'intervention

Pour plus de souplesse, la durée d'une séance est arrondie au quart-d'heure après la durée minimale d'intervention. Lors de la déclaration CESU+, le site cesu.urssaf.fr accepte uniquement les heures entières, mais il recalcule simplement le taux horaire lorsqu'on introduit le montant payé pour des heures de travail non entières.

Durée minimale d'intervention
Déplacement sur site à votre domicile

Déplacement en voiture
2 heures (seuil de rentabilité)
Téléassistance
Prise en Main À Distance (PMAD)
Schéma d'une Prise en Main À Distance
Pas de durée minimale
(facturation à partir d'un cumul de 60 minutes)


[ Pandémie de COVID-19 : s'il s'agit de la toute première intervention :
durée minimale de 1 heure après l'entretien préalable en visioconférence ]

Modalités de paiement

Le salaire net de ma prestation informatique est payée en grande partie par virement bancaire de l'URSSAF entre votre compte et le mien, après qu'on ait effectué ensemble votre déclaration en ligne CESU+ à la fin de la séance, ou bien à la dernière séance du mois. Le complément versé par l'URSSAF pour atteindre mon salaire net relève de la niche fiscale (l'État incite les particuliers à avoir recours au CESU plutôt qu'au travail dissimulé qui est interdit).

Vous me réglez par chèque les frais de déplacements qui ne doivent pas être déclarés au CESU.

Après la réception de mon salaire, je vous envoie par email une simili-facture facultative et non soumise à TVA, sur laquelle le montant correspondant au(x) déplacement(s) effectué(s) est nettement séparé de celui des heures de travail déclarées en CESU.

Résumé du déroulement avant, pendant et après intervention

  1. Prise de RDV :
    S'il s'agit de notre premier rendez-vous, nous avons un entretien téléphonique. Il me permet de recueillir vos besoins et vos attentes (éventuellement avec un pré-diagnostic), et d'en mesurer la compatibilité avec mon périmètre de compétences.
    Durant cet entretien, vous me communiquez votre accord, d'une part pour déclarer mes heures effectuées au CESU en tant que particulier employeur, d'autre part pour régler par chèque les frais de déplacement selon le tarif forfaitaire qui est actuellement présenté sur la page Zones d'intervention. Si vous n'êtes pas encore inscrit(e) au CESU, vous me confirmez votre accord pour la création de votre compte CESU en ligne (mon tutoriel ici) et la communication au CESU de vos informations bancaires
  2. RDV :
    1. Je réalise la maintenance de votre ordinateur et/ou je vous assiste dans l'utilisation des outils numériques
    2. Si vous n'êtes pas encore inscrit(e) au CESU, nous procédons à la création de votre compte sur le site cesu.urssaf.fr
    3. Si votre compte en ligne CESU n'est pas totalement configuré, nous terminons son paramétrage ensemble (ajout de mes données administratives dans votre liste de salariés à domicile, RIB et autorisation de prélèvement bancaire (mon tutoriel ici), activation CESU+, activation du tiers payant appelé "avance immédiate du crédit d'impôt"6))
    4. À la fin du rendez-vous, vous me réglez par chèque le coût éventuel du déplacement, et nous effectuons ensemble votre déclaration en ligne CESU+, ou bien au prochain rendez-vous du même mois selon nos accords. Je note votre numéro de déclaration en ligne CESU+ (pour recours en cas d'erreur ou dysfonctionnement du CESU)
  3. Après notre RDV :
    1. Je vous envoie par email, le récapitulatif de mon intervention avec les caractéristiques de votre ordinateur consignées dans votre dossier de suivi client
    2. Vous êtes averti(e) par email du CESU du prélèvement sur votre compte par l'URSSAF
    3. Je reçois mon salaire quelques jours plus tard sur mon compte bancaire
    4. Lorsque je constate la réception de mon salaire sur mon compte bancaire, je vous envoie comme accusé-réception de votre paiement, une simili-facture séparant bien les frais de déplacement et les frais d'interventions

Déroulement avant, pendant et après intervention : Déroulement avant, pendant et après intervention

1)
Tiers payant alias "avance immédiate du crédit d'impôt" :
cesu.urssaf.fr > Bénéficier d'avantages > L’avantage fiscal > Cesu Avance immédiate, qu’est-ce que c’est ?
2)
source : fepem.fr > Les chiffres clés
3)
option CESU+, et option du tiers payant (avance immédiate de crédit d'impôt) qui vous évite d'avancer les charges sociales pendant 1 an jusqu'à ce que les impôts vous rembourse.
4)
Zone A : Angers, Les Ponts‑De‑Cé, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Sainte‑Gemmes‑Sur‑Loire
5)
Zone B : Beaucouzé, Bouchemaine, Murs‑Érigné, Sorges, Trélazé
6)
cette activation de l'avance immédiate du crédit d'impôt doit se faire avant le dernier jour du mois en cours pour pouvoir en bénéficier pour cette période
tarifs.txt · Dernière modification: 01/05/2022 06:05 de Médéric

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