Assistance informatique à domicile sur Angers et sa périphérie – Tel: ...
Je ne résous pas les problèmes CESU. Pour contacter le CESU, merci de lire en bas de page.
Grâce au CESU, une heure de prestation informatique à domicile que vous me réglez à 17,50 € ne vous coûte que 14,98 € (12,75 € à partir de 70 ans).
À cela s'ajoute le montant du forfait déplacement à votre domicile qui est détaillé sur la page Zones :
Zone A1) : gratuit ; zone B : 6 € ; zone C : 11 € ; zone D : 17 € ; zone E 23 €.
Les montants des cotisations sociales et crédits d’impôts indiqués sur cette page tiennent compte des taux CESU au 18/08/2019.
Je travaille exclusivement en Chèque Emploi Service Universel (CESU) : depuis 1994, cette niche fiscale renforcée par la loi Borloo de 2005 (détails ci-desous), ouvre droit à 50% de réduction sur les sommes engagées au titre des services à la personne à domicile.
Cela nécessite votre inscription au CESU, que je peux effectuer avec vous. Elle dure en moyenne 1/4 d'heure (cf. mon tutoriel ici).
Une prestation ponctuelle en CESU (informatique, cours, jardinage, bricolage) ne nécessite pas de contrat de travail comme c'est souvent le cas pour l'aide ménagère hebdomadaire.
Au-delà de la première heure d'intervention, nous arrondissons le temps de travail au 1/4 d'heure.
Vous me réglez l'heure de travail au tarif unique de 17,50 € et nous effectuons ensemble la déclaration CESU (très rapide, cf. mon tutoriel ici). Après réduction fiscale, cette heure ne vous coûtera que 14,98 €, ou bien 12,75 € si vous bénéficiez d'une exonération partielle des charges sociales2).
Pour une heure de prestation informatique à domicile :
Ce prélèvement des charges sur votre compte est effectué le dernier jour ouvrable du mois qui suit la réception de votre déclaration4).
Le prélèvement des charges par le CESU URSSAF intervient seulement une fois par déclaration. Les prélèvements du CESU URSSAF n'ont aucun rapport avec les prélèvements URSSAF des entreprises5).
L'année suivante et même si vous ne payez pas d'impôt, le fisc vous rembourse 50% des dépenses engagées pour cette heure de prestation informatique à domicile, soit 14,99 €, ou bien 12,75 € si vous bénéficiez d'une exonération fiscale6). Le fisc vous verse ces sommes en deux fois : 60% en janvier, le reste pendant l'été7).
Pour visionner la vidéo officielle de présentation du CESU, cliquez ici.
Le site cesu.urssaf.fr propose un calculateur des charges et remboursements en ligne : cliquez sur l'image ci-dessous pour estimer vous-même le coût d'intervention selon le temps passé :
Abaque des coûts d'intervention informatique à domicile Aide Ordi 49 hors déplacements :
Voir ou télécharger ce fichier PDF
A | B | C | D | |
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Exonération employeur | Salaire net payé pour une heure de prestation informatique | Cotisations sociales prélevées le dernier jour ouvrable du mois | Crédit d'impôt l'année suivante ( A + B ) / 2 | Coût total d'une heure de prestation informatique A + B - C |
Non exonéré | 17,50 € | 12,47 €8) | 14,99 € | 14,98 € |
Exonéré : ≥70 ans AEEH invalidité 80% recours tierce personne Prestation Compensation du Handicap Allocation Personnalisée d'Autonomie | 17,50 € | 8,00 € | 12,75 € | 12,75 € |
Avant notre premier rendez-vous :
Dès notre premier rendez-vous, si vous n'êtes pas inscrit au CESU :
À la fin du rendez-vous ou bien au dernier rendez-vous du mois selon nos accords :
Le dernier jour ouvrable du mois qui suit la réception de votre déclaration11) :
L'année suivante :
Vision synthétique grâce au tableau de bord CESU :
À tout moment, le bas du tableau de bord de votre compte particulier-employeur indique :
Initié en décembre 1994 sous l'appellation "Chèque Emploi Service" (art. 5 loi du 20/12/1993) et renforcé en janvier 2006 comme "Chèque Emploi Service Universel" (loi Borloo n°2005-841 du 26/07/2005), le dispositif CESU est une niche fiscale qui vous permet de bénéficier de prestations à domicile à prix compétitifs et d'être remboursé de l'intégralité des charges sociales sous le régime du "particulier-employeur". En 2010, 78 % des 2,15 millions de particuliers-employeurs ont déclaré 397 millions d’heures avec le dispositif CESU15).
En contre-partie, la déclaration CESU URSSAF est obligatoire. En France, le travail dissimulé est en effet interdit, et peut être sanctionné jusqu'à 3 ans de prison et/ou 45000 euros d'amende, selon l'article L362-3 du Code du Travail, loi 97-210 du 11 mars 1997.
La déclaration URSSAF est importante car elle me permet :
En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter le CESU :