Tarifs

Grâce au CESU, une heure de prestation informatique à domicile que vous me réglez à 17,50 € ne vous coûte que 14,98 € (12,75 € à partir de 70 ans).

À cela s'ajoute le montant du forfait déplacement à votre domicile qui est détaillé sur la page Zones :
Zone A¹⁾ : gratuit ; zone B : 6 € ; zone C : 11 € ; zone D : 17 € ; zone E 23 €.

Les montants des cotisations sociales et crédits d’impôts indiqués sur cette page tiennent compte des taux CESU au 18/08/2019.

Je travaille exclusivement en Chèque Emploi Service Universel (CESU) : depuis 1994, cette niche fiscale renforcée par la loi Borloo de 2005 (détails ci-desous), ouvre droit à 50% de réduction sur les sommes engagées au titre des services à la personne à domicile.
Cela nécessite votre inscription au CESU, que je peux effectuer avec vous. Elle dure en moyenne 1/4 d'heure (cf. mon tutoriel ici).
Une prestation ponctuelle en CESU (informatique, cours, jardinage, bricolage) ne nécessite pas de contrat de travail comme c'est souvent le cas pour l'aide ménagère hebdomadaire.
Au-delà de la première heure d'intervention, nous arrondissons le temps de travail au 1/4 d'heure.

Vous me réglez l'heure de travail au tarif unique de 17,50 € et nous effectuons ensemble la déclaration CESU (très rapide, cf. mon tutoriel ici). Après réduction fiscale, cette heure ne vous coûtera que 14,98 €, ou bien 12,75 € si vous bénéficiez d'une exonération partielle des charges sociales²⁾.

Pour une heure de prestation informatique à domicile :

• Si vous ne bénéficiez pas d'une exonération fiscale partielle, le CESU prélève sur votre compte 12,47 € de cotisations sociales
• Si vous bénéficiez d'une exonération fiscale partielle³⁾, le CESU prélève sur votre compte 8,00 € de cotisations sociales

Ce prélèvement des charges sur votre compte est effectué le dernier jour ouvrable du mois qui suit la réception de votre déclaration⁴⁾.
Le prélèvement des charges par le CESU URSSAF intervient seulement une fois par déclaration. Les prélèvements du CESU URSSAF n'ont aucun rapport avec les prélèvements URSSAF des entreprises⁵⁾.

L'année suivante et même si vous ne payez pas d'impôt, le fisc vous rembourse 50% des dépenses engagées pour cette heure de prestation informatique à domicile, soit 14,99 €, ou bien 12,75 € si vous bénéficiez d'une exonération fiscale⁶⁾. Le fisc vous verse ces sommes en deux fois : 60% en janvier, le reste pendant l'été⁷⁾.

Pour visionner la vidéo officielle de présentation du CESU, cliquez ici.

Le site cesu.urssaf.fr propose un calculateur des charges et remboursements en ligne : cliquez sur l'image ci-dessous pour estimer vous-même le coût d'intervention selon le temps passé :

Abaque des coûts d'intervention informatique à domicile Aide Ordi 49 hors déplacements :
Voir ou télécharger ce fichier PDF

• Pas de TVA
• Le remboursement des charges sociales en déduction ou crédit d'impôt dépasse celles-ci et diminue sensiblement le montant versé pour la prestation
  (En savoir plus : cesu.urssaf.fr > Qui peut bénéficier de l’avantage fiscal ?)
• Frais de déplacement isolés du coût du travail, et non transmis à l'URSSAF
• Pas besoin de contrat de travail pour des emplois ponctuels ou irréguliers ; temps de travail < 8h/semaine).
  (En savoir plus : cesu.urssaf.fr > Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail, quels en sont les éléments et comment le modifier ?)

Avant notre premier rendez-vous :

• Lors de la conversation téléphonique que nous avons obligatoirement avant notre premier rendez-vous, vous me communiquez votre accord sur le principe de votre inscription au CESU et de votre déclaration de mes heures effectuées

Dès notre premier rendez-vous, si vous n'êtes pas inscrit au CESU :

1. Je vous aide pour l'inscription au site www.cesu.urssaf.fr comme je l'explique sur mon tutoriel ici (prévoir la création d'un nouveau mot de passe : 6 à 10 caractères, au-moins une majuscule, une minuscule et un chiffre)
2. J'entre mes informations administratives dans votre compte CESU (ajout à votre stock de salariés disponibles)
3. Vous entrez vos informations bancaires exigées par le CESU pour prélèvement des charges sociales – le code BIC/SWIFT et le code IBAN – comme expliqué sur mon tutoriel ici

À la fin du rendez-vous ou bien au dernier rendez-vous du mois selon nos accords :

• Vous me réglez le montant établi sur la facture, de préférence par chèque ou par chèques CESU pré-financés⁹⁾, ou bien en espèces. N'étant pas en contrat, je refuse les paiements via l'intermédiaire du dispositif "CESU+" qui est proposé par l'URSSAF depuis le 25/06/2019¹⁰⁾.
  Ce montant comprend :
  • Les frais de déplacement selon votre zone d'habitation (gratuit en zone A ; plus d'info sur la page Zones)
  • Les heures de travail effectuées (arrondies au quart d'heure) multipliées par le salaire horaire à 17,50 €
• Nous effectuons ensemble la déclaration des heures effectuées et le montant (hors déplacement) que vous m'avez payé (très rapide, cf. mon tutoriel ici) :
  • En déclarant mon travail sur le site www.cesu.urssaf.fr.
    Je relève le numéro de déclaration en ligne (pour recours en cas d'erreur ou dysfonctionnement du CESU)
  • Ou bien si vous êtes adhérent au CESU papier, en remplissant le volet social que vous enverrez au Centre National Cesu – 63 rue de la Montat 42961 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 9

Le dernier jour ouvrable du mois qui suit la réception de votre déclaration¹¹⁾ :

• Le CESU URSSAF prélève sur votre compte le montant des charges sociales qui s'élèvent pour une heure de travail à 12,47 € de cotisations sociales, ou bien à 8,00 € si vous bénéficiez d'une exonération fiscale¹²⁾

L'année suivante :

• Votre déclaration d'impôt simplifiée pré-remplie rappelle les sommes que vous avez payées aux salariés à domicile via le dispositif Chèque Emploi Service Universel au titre de l'année précédente.
  Cette somme donne droit à un crédit d'impôt qui ne peut excéder 6000 euros/an¹³⁾.
• Le fisc vous reverse pour une heure travaillée à votre service, un crédit d'impôt de 14,99 €, ou bien à 12,75 € si vous bénéficiez d'une exonération fiscale¹⁴⁾

Vision synthétique grâce au tableau de bord CESU :
À tout moment, le bas du tableau de bord de votre compte particulier-employeur indique :

• L'estimation du montant qui sera prélevé le dernier jour ouvrable du mois qui suit la réception de votre dernière déclaration
• L'estimation du prochain montant annuel qui vous sera versé en crédit d'impôt

Initié en décembre 1994 sous l'appellation "Chèque Emploi Service" (art. 5 loi du 20/12/1993) et renforcé en janvier 2006 comme "Chèque Emploi Service Universel" (loi Borloo n°2005-841 du 26/07/2005), le dispositif CESU est une niche fiscale qui vous permet de bénéficier de prestations à domicile à prix compétitifs et d'être remboursé de l'intégralité des charges sociales sous le régime du "particulier-employeur". En 2010, 78 % des 2,15 millions de particuliers-employeurs ont déclaré 397 millions d’heures avec le dispositif CESU¹⁵⁾.

En contre-partie, la déclaration CESU URSSAF est obligatoire. En France, le travail dissimulé est en effet interdit, et peut être sanctionné jusqu'à 3 ans de prison et/ou 45000 euros d'amende, selon l'article L362-3 du Code du Travail, loi 97-210 du 11 mars 1997.

La déclaration URSSAF est importante car elle me permet :

• d'avoir une trace officielle de mes revenus sous forme de fiches de paie établies par l'URSSAF,
  ce qui valide la reconnaissance de mon statut professionnel de technicien informatique à domicile diplômé
• de bénéficier d'une couverture sociale (droits à l'assurance maladie, points de retraite)
• de justifier d'une activité professionnelle auprès des organismes
• de continuer à travailler sous le régime salarié, plutôt qu'en micro-entreprise à 40 ou 50 € de l'heure

• Voir la page suivante : Chèque Emploi Service Universel (CESU)