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CESU : Les calculs de l'URSSAF

CESU : Les calculs de l'URSSAF

Cette page montre la formule que l'URSSAF utilise pour calculer ce que mon travail vous coûte, et qu'il appelle "reste à charge".

Les dépenses de service à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50% :

  • pour le recours à un travailleur à domicile en CESU
  • pour le recours à une entreprise agréée services à la personnes

Concernant spécifiquement le CESU, ce crédit d'impôt de 50% s'applique à la somme du salaire net payé et des charges sociales calculées ordinairement par l'URSSAF. Si le montant du crédit d'impôt correspond à 50% du total – la moitié –, cela signifie que l'autre moitié – soit le même montant à un centime près – correspond à ce que vous payez réellement pour le travail en CESU.

Rappel important : sauf cas très particuliers, depuis fin janvier 2022, les comptes CESU employeurs en ligne sont paramétrés par leurs propriétaires (vous-même, éventuellement assisté par moi), de façon à bénéficier du tiers payant appelé "avance immédiate du crédit d'impôt" pour toute déclaration CESU+. Informations officielles :

Si dans votre compte CESU employeur, cette option de tiers payant est activée depuis plus de 24 heures et avant le dernier jour du mois pour lequel vous souhaitez déclarer, alors aucune charge patronale ne vous est prélevée pour les déclarations CESU+ que vous effectuez, et le fisc ne vous verse rien l'année suivante pour ces mêmes déclarations CESU+ pour lesquelles vous n'avez pas payé de charge patronale.

Atteindre directement un paragraphe :

Calcul CESU pour les particuliers employeurs exonérés de charges patronales (70 ans, etc.)

Rappel : charges sociales = charges dites salariales + charges dites patronales

Si vous êtes exonéré(e) de charge patronale1) parce que vous êtes dans l'une des situations suivante :

alors l'URSSAF applique la formule ci-dessous pour calculer le montant de votre crédit d'impôt de 50%, dont l'autre moitié à 50% – soit le même montant en euros à un centime près –, correspond à ce que vous coûte réellement l'emploi en CESU :

Crédit d'impôt = montant réellement payé (reste à charge) à un centime près =

 salaire net payé au salarié + charges sociales
 ----------------------------------------------
                        2

Calcul CESU pour les particuliers employeurs non exonérés de charges patronales

Si vous ne bénéficiez pas d'une exonération des charges patronales2), l'URSSAF compense cette absence par une déduction forfaitaire de 2 € pour chaque heure travaillée. Information officielle :
cesu.urssaf.fr > Qu’est-ce que la déduction forfaitaire ?

Si c'est votre cas, alors l'URSSAF applique la formule ci-dessous pour calculer le montant de votre crédit d'impôt de 50%, dont l'autre moitié à 50% – soit le même montant en euros à un centime près –, correspond à ce que vous coûte réellement l'emploi en CESU :

Crédit d'impôt = montant réellement payé (reste à charge) à un centime près =

 salaire net payé au salarié + charges sociales - nombre d'heures x 2 € de déduction forfaitaire
 -----------------------------------------------------------------------------------------------
                                                2

Synthèse pour 1 heure de mes prestations informatiques

Les charges sociales (part salariale et part patronale) fluctuent légèrement deux fois par an. Quoi qu'il en soit, le crédit d'impôt les dépasse toujours.

Le tableau ci-dessous affiche pour 1 heure de prestation informatique, le montant des cotisations sociales, ainsi que celui du crédit d'impôt qui est égal au coût de mon travail.

A B C D
Exonération employeur Salaire net
payé pour
une heure
de travail
Cotisations
sociales
Crédit
d'impôt
à 50%
( A + B ) / 2
Coût total d'une heure
de prestation
informatique
(reste à charge)
A + B - C

= A + B - 50% de (A+B)
= C à 1 centime près
Non exonéré 19,50 14,523) 17,01 17,01
Exonéré :
≥70 ans
AEEH
invalidité 80%
recours tierce personne
Prestation Compensation du Handicap
Allocation Personnalisée d'Autonomie
19,50 9,35 14,43 14,42

Les chiffres indiqués dans ce tableau proviennent d'une estimation que j'ai effectuée le 21/02/2022 sur le site du CESU.

Aujourd'hui 18/05/2022, ces chiffres sont peut-être légèrement différents, mais vous pouvez les estimer vous-même pour une heure de travail à 19,50 € net en cliquant sur le lien ci-dessous :
cesu.urssaf.fr > Estimer le coût de l’emploi.

tarifs/cesu/les_calculs_de_lurssaf.txt · Dernière modification: 01/05/2022 06:20 de Médéric

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